Documents du procès

Brigitte Picart contre New York City Transit Authority
Index #20180/90

AJOUTÉ RECEMMENT==>>>

- mon témoignage suborné (pdf) d'août 1990 au siège de la Transit Authority. Le passage de description de "l'accident" est page 9 à 13.

- mon témoignage pdf) au siège de la Transit Authority de la Ville de New York en mars 1995 incluant une description véridique du déroulement de "l'accident", la trahison de mes avocats, l'intimidation au tribunal et dans la vie courante dont je fais l'objet +++. Patientez, le doc est assez lourd!

Mandat donné à la firme Levine & Slavit à l'issue de la visite de Ira Slavit à mon chevet à St Clare Hospital le 25 mai 1990. La firme est spécialiste des accidents et autres blessures dues à la négligence.
Lettre de mon avocat me disant qu'une enquête par ses bureaux est en cours et me demandant de ne parler à personne de mon "accident".
Lettre accompagnant la "Notice of Claim" -demande de compensation de dommages- auprès du transporteur, me demandant de la signer et la lui renvoyer le plus vite possible.
Demande de dommages page 1/2
J'étais choquée et pas d'accord avec les assertions de responsabilité due à la "négligence" du chauffeur de bus car il ne faisait aucun doute qu'il avait agi consciemment et délibérément pour me renverser et m'écraser mais j'ai cédé à la pression de mon avocat de faire vite.
Demande de dommages page 2/2.
Rapport du chauffeur de bus très mensonger. Ce qui est très inhabituel, vu l'heure et le lieu, est qu'il n'y avait qu'un seul usager dans le bus, une vieille dame qui est descendue quand le bus s'est arrêté. Voir quelques lignes avant la fin, là où il est écrit: "delay to service: 35 minutes" tout au bout de la ligne "Passengers on bus: 1"! On ne voulait pas de témoins à bord, et le bus qui traversait Midtown avait dû mettre le signal "Limited Stops" pour ne pas laisser monter de gens.
Rapport de police. Le schema est faux car il montre le bus et le vélo allant vers la gauche. Le policier m'a posé une seule question alors que j'étais affalée sur l'asphalte avec le trafic qui me frôlait et je venais d'entendre mes os se fracasser au contact de la chaussée: "Quelle partie du bus a été en contact avec vous, l'avant, le milieu ou l'arrière?"
Assignation
Sur la couverture (appelée "blue back" par les avocats en raison de sa couleur) de la demande ("complaint") contre la NYCA datée du 5 septembre 1990, il y a une attestation sous serment ("personal verification") du plaignant ("plaintiff") déclarant qu'il a pris connaissance du contenu de la demande et que tous les faits rapportés sont vrais. On voit que ce n'est pas moi qui l'ai signée, pourtant quelqu'un a signé de mon nom et le "notary public", Francisco COLLAD, un notaire sous license de l'Etat de New York, a validé l'identité du signataire. En voici la traduction:
Etat de New York, Comté de New York
Attestation par une personne physique
BRIGITTE PICART déclare sous serment que la déclarante est la plaignante dans le procès ci-enclos; que la déclarante a lu la demande et en connait le contenu; que ce contenu est vrai à sa connaissance, à l'exception des faits allégués sur information ou sur croyance, auquel cas la déclarante croit à la véracité de ces ces faits. Signé: Brigitte Picart (formule du notary public) Déclaration sous serment faite devant moi, ce 5ème jour de septembre 1990 Francisco COLLAD, Notary Public Etat de New York n° 3/- 476 etc.
Personal Verification
J'ai fini par comprendre fin octobre 2013 que les avocats n'ont pas voulu me demander de signer la demande, qui est fondée sur la négligence (voir "NINTH") et met donc en jeu les lois sur les assurances et la responsabilité civile (voir "SIXTH"), parce que je leur avais dit que j'estimais que le chauffeur de bus avait agi avec l'intention de me tuer, et leur avais aussi dit que je ne voulais pas faire de fausse déclaration sous serment. Afin de dissimuler la nature criminelle de l'incident et me tromper (car ils voulaient faire retomber la responsabilité sur moi), ils ont commencé le procès à mon insu, sans que j'aie lu la demande, et ils l'ont fait signer par quelqu'un d'autre, et je ne m'en suis pas aperçue car j'avais déjà signé la "Notice of Claim" et je ne savais pas la différence. En même temps ma soeur Sophie me harcelait au téléphone pour que je vienne en France, disant que mon père allait mourir d'un jour à l'autre, (j'ai pris l'avion le 13 septembre). Ce procès est donc fondé sur un faux! - page 2 - page 3 - page 4

Traduction de SIXTH:
SIXIEMEMENT: Que durant tout le temps mentionné ci-après, le défendeur ANTHONY PIZZIMENTI était un chauffeur employé par le défendeur NYCTA, et opérait le bus sus-mentionné durant ses heures de travail et dans le cadre de ses tâches professionnelles.
Traduction de NINTH:
NEUVIEMEMENT: Que l'incident sus-mentionné a été causé par la négligence des défendeurs, sans aucune faute ni imprudence de la part de la plaignante y contribuant, en ce que le bus des défendeurs était opéré avec un manque de soin, de prudence et de diligence nécessaires dans les circonstances, en ce que l'opérateur du bus n'avait pas le contrôle du véhicule, conduisait le véhicule à une vitesse excessive, dangereuse et imprudente dans les circonstances, ne s'est pas arrêté pour éviter une collision avec la plaignante, n'a pas klaxonné ni donné aucun signal de son approche, n'a pas obéi aux règles de la circulation de la Ville de New York et de Code de la Route de l'Etat de New York, n'a pas regardé attentivement, et n'a pas anticipé raisonnablement ce qui allait se passer.
Bien sûr si j'avais lu cela, je n'aurais pas été d'accord du tout et je n'aurais pas voulu signer la demande.
Scan de mon témoignage suborné au siège de la Transit AuthorityLe passage de description de "l'accident" est page 9 à 13.
Après avoir saqué mes avocats juste avant que l'affaire ne passe en jugement en été 1993, l'affaire a été retirée du calendrier judiciaire. Fin novembre j'ai recouvré la mémoire qui me faisait défaut et comprenant la raison de toutes les manigances juridiques dont j'avais été témoin et victime, et sachant qu'aux USA on peut plaider sa cause soi-même ("pro-se") je me suis abonnée au New York Law Journal pour apprendre le droit et le fonctionnement des tribunaux. J'ai préféré payer environ 300$ pour un abonnement de six mois que de consulter un avocat chaque fois que j'avais une question, cela m'est revenu moins cher et à partir de là j'ai su quels livres il me fallait. J'ai étudié le droit chez moi de façon intensive à partir de 1994 et juste avant l'expiration du délai d'un an pour que mon affaire ne s'éteigne pas, j'ai informé mon adversaire et la Cour que je me représentais pro-se dans cette affaire, et j'ai enchaîné avec une motion que j'ai plaidée devant Juge Robert Lippmann à l'automne 94.
Scan de mon témoignage libreA venir
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